Rentrée étudiante - campagne du Comité National contre le bizutage (CNCB 2019)

Rentrée étudiante - campagne du Comité National contre le bizutage (CNCB 2019)

En 2019, opération coup de poing pour dire stop au bizutage 

 

Depuis 1998 le bizutage est un délit puni par la loi. En 2019, 21 ans plus tard, le Comité National Contre le Bizutage continue à recevoir des témoignages de jeunes, victimes de bizutages. Il faut que cela cesse. Il ne faut plus se taire, la parole doit être libérée et le sujet porté sur la place publique. Le Comité national contre le bizutage lance une campagne visant à mobiliser et à engager les jeunes via les réseaux sociaux, Instagram, Facebook, Twitter. En utilisant leurs moyens de communication, le Comité National Contre le Bizutage incite les jeunes, mais aussi celles et ceux que le bizutage indigne, à graffer STOP sur leur poing tendu, à se photographier et à poster le selfie sur Instagram et/ou FB. Ce poing, largement partagé à la rentrée lors des journées d’intégration, permettra aux jeunes, nouveaux ou anciens, de manifester visiblement leur refus du bizutage. Ce poing leur permettra, tous ensemble, de faire corps pour qu’enfin disparaisse définitivement cette tradition barbare. 

Le bizutage est une atteinte à la dignité humaine.
Se taire, c’est accepter que le bizutage continue et fasse de nouvelles victimes.
Ne pas dénoncer un délit c’est en être complice Mettre en danger une victime est inacceptable. « La dignité humaine est inviolable, elle doit être respectée et protégée »

 

Le Comité National Contre le Bizutage rassemble des personnes physiques et morales : les 3 fédérations de parents d’élèves (APEL, FCPE, PEEP), le principal syndicat d’étudiants (FAGE) et des partenaires : CDEFI, CGE, CPU, UNEF, UNL, SGEN-CFDT, SNE SUP, SNPDEN, SUP RECHERCHE-UNSA, UNSA ÉDUCATION, MAE, MGEN, ADOSEN, LMDE.

 

La loi

Code pénal, partie législative, section 3 bis : Du bizutage

Article 225-16-1 du Code pénal, modifié par la loi 2017-86 Art. 177 du 27.01.2017, définissant le délit de bizutage est ainsi rédigé : "Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500€ d'amende".

Article 225-16-2 L'infraction définie à l'article 225-16-1 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

Article 225-16-3 Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions commises lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif prévues par les articles 225-16-1 et 225-16-2. Les peines encourues par les personnes morales sont : 1- L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 2 - Les peines mentionnées aux 4º et 9º de l'article 131-39. « Toutefois, l’association ne sera recevable dans son action que si elle justifie avoir reçu l’accord de la victime ou, si celle-ci est un mineur ou un majeur protégé, celui de son représentant légal. »

Article 225-1-2 Créé par la LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 177 Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage définis à l'article 225-16-1 ou témoigné de tels faits.

 

Le bizutage est interdit, la loi doit être appliquée.